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Les conditions générales de vente se gèrent dans la section Site web > Conditions générales.
Les conditions générales de ventes sont identiques pour tous les commerçants de la plateforme. Elles sont mises à jour régulièrement en fonction des évolutions de la législation française
Seuls un certains nombres de champs peuvent être modifiés afin d'adapter ces C.G.V. à votre situation.
IMPORTANT : Prenez le soin de vérifier, après validation de ces modifications, le texte qui apparaît sur le site. Les C.G.V. sont accessibles soit dans les liens du bas, soit dans les pages d'aide.
Les C.G.V. apparaissent également sur la page de confirmation de commande dans laquelle on demande au client de les valider.
L'article 13 "Conditions particulières" est disponible pour ajouter des dispositions relatives à votre activité.
Vous avez un titre et trois lignes de texte pour apporter toute précision ou restriction réglementaire spécifique à votre activité.
Vous pouvez saisir ici vos propres conditions générales de vente qui viendront se substituer au modèle standard.
Il n'est pas possible d'apporter des enrichissements (gras, couleur ...) au texte.
Pour tout autre langue que le français, ce seront les conditions standard en anglais qui seront affichées.
Il n'est pas possible d'utiliser des conditions standard pour une langue et les conditions personnalisées pour une autre.
Voir aussi : CNIL
Termes associés: loi, len, contrat, cgv, c.g.v.
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